STATUTS

 

Articles d’introduction

 

Par facilité de lecture, ces statuts sont rédigés au masculin. Cela va sans dire qu’il faut également les lire au féminin.

Article 1 – Dénomination

Sous la dénomination « PROSPECTIVE » est constituée, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse, une association à but non lucratif, dont le siège est à Genève.

Article 2 – But général

Prospective a pour objectif d’identifier et de proposer des solutions contribuant à optimiser l’adéquation de l’offre de formation d’aujourd’hui aux besoins de demain. Dans un esprit prospectif, en tenant compte de l’émergence de tendances sociétales, technologiques et économiques, l’association conduit, développe et accompagne des projets, des réflexions, des communications et des outils permettant l’atteinte de son objectif.

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Article 3 – Activités

L’action de l’Association consiste, autour de son but principal, à:

  • récolter de l’information et à informer, au travers d’événements et de publications

  • accompagner des projets prospectifs en matière de formation

  • proposer des outils permettant une gestion dynamique et individualisée de la formation

Article 4 – Durée d’existence

La durée de l’Association est de 24 mois, à compter de sa constitution. Au terme des 24 mois, les deux comités se réunissent et décident à la majorité absolue des membres présents de sa prolongation ou de sa dissolution.

Article 5 – Ressources financières

A titre non limitatif, les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations annuelles,

  • Des bénéfices des mandats,

  • Des dons, legs et autres libéralités,

  • Des produits de tous appels éventuels de fonds ou de subsides,

  • De fonds générés par des activités diverses.

Article 6a – Membres

Peut être membre de l’association toute personne intéressée par son but général.

Le comité de gestion peut accepter un membre qui ne remplit pas les critères ci-dessous. Cette décision ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Chaque membre est tenu de faire parvenir au Comité une demande d’adhésion par oral. Il est tenu de payer sa cotisation annuelle, sauf exemption exceptionnelle par le Comité de gestion (voir article 18).

Une personne est reconnue comme membre lorsque le Comité en a reçu la demande d’adhésion et que la cotisation a été versée.

Le Comité peut se réserver le droit de refuser une demande d’adhésion. Les modalités de recours sont définies aux articles 8b et 8c.

Article 6b – Cotisations

Les cotisations sont les suivantes :

  • Membres individuels CHF 30.-

Article 6c – Prestations aux membres
En fonction des thèmes et de leurs intérêts, les membres de l’association peuvent participer à différents moments de réflexions organisés par l’association, participer à des projets développés par elle ou bénéficier d’outils développés / soutenus par Prospective.

Article 7 – Responsabilité

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association, lesquels sont garantis uniquement par les biens de l’association. Les membres n’ont, par ailleurs, aucun droit à la fortune de l’association.

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Article 8a –Perte du statut de membre

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • Par démission annoncée par écrit,

  • Par défaut de paiement de la cotisation annuelle,

  • Par exclusion prononcée par le Comité de gestion,

  • Par décès.

Article 8b – Droit de recours

En cas d’exclusion ou de refus d’adhésion, le membre peut demander la constitution d’une commission pour faire recours. La demande de recours doit être adressée par écrit au président dans le mois suivant la notification d’exclusion. Cette commission doit être constituée de deux membres du Comité de gestion et de trois membres actifs de l’Association élus lors d’une assemblée générale ou d’une assemblée extraordinaire.

La décision du Comité de recours est prise à la majorité simple.

Article 8c – Modalités de l’exclusion

Dans le cas de l’exclusion ou du refus d’adhésion d’un membre, le Comité de gestion ou l’instance de recours sont tenus de signifier leur décision par écrit à la personne concernée.

Ni le Comité de gestion ni l’instance de recours ne sont tenus de communiquer les raisons qui motivent leur décision.

Article 9 – Organes

Les organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée Générale

  • Le Comité de gestion

  • Le Comité scientifique

  • Les organes de contrôle

 

L’Assemblée Générale

Article 10 – Compétences et organisation

L’Assemblée générale est l’organe suprême. Elle se réunit ordinairement une fois l’an, sur convocation du Comité de gestion.

Le Comité de gestion peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile.

Les convocations sont envoyées au moins 6 semaines à l’avance et précisent l’ordre du jour de la séance.

Les membres peuvent proposer des sujets à mettre à l’ordre du jour dans la semaine qui suit l’envoi de la convocation. Si au moins un cinquième des membres désire voir traiter un sujet, le Comité des gestion est tenu de le mettre à l’ordre du jour.

Le Comité de gestion est tenu de convoquer une assemblée extraordinaire en indiquant l’ordre du jour si un cinquième au moins des membres actifs le requiert par écrit, et ce dans des délais raisonnables.

L’Assemblée générale peut délibérer valablement sur d’autres sujets que ceux portés à l’ordre du jour si la majorité des membres présents l’approuvent, à l’exception de la dissolution de l’Association et du remplacement du Comité de gestion.

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Article 11 – Lieu

Les Assemblées générales ont lieu à Genève.

Article 12 – Présidence

L’Assemblée générale est présidée par le président du Comité de gestion ou, en son absence, par un autre membre de ce Comité. Un membre de l’association tient le procès verbal de l’assemblée et le communique au président ou à son remplaçant.

Article 13 – Quorum et décision

L’Assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, à l’exception des votes sur la dissolution de l’Association (en dehors du cas de fin de durée de vie) et sur le remplacement du Comité. Un membre représenté par un autre sociétaire par l’intermédiaire d’une procuration écrite est considéré comme présent.

Article 14 – Droit de vote

Chaque membre a droit à une voix pour autant qu’il soit reconnu comme tel depuis au moins six mois.

Est admis le vote par procuration écrite donnée à un autre sociétaire.

Chaque sociétaire peut disposer au maximum d’une procuration.

Le vote se déroule à main levée, sauf si un cinquième des membres présents désire un vote à bulletin secret.

Article 15 – Fonctions

L’Assemblée générale a pour attribution de contrôler et d’animer l’activité de l’Association, de voter le budget et les cotisations et de nommer le Comité.

 

Le Comité de gestion

Article 16 – Composition et retrait

Le Comité est composé au minimum de trois membres, élus par l’Assemblée générale pour deux ans et immédiatement rééligibles. Les membres du Comité de gestion se répartissent à leur gré les charges.

Le Comité comprend au minimum un président et un trésorier.

Les fonctions des différents membres du Comité sont déterminées annuellement, lors de la première séance du Comité suivant l’Assemblée générale ordinaire.

Le président est élu par les membres du Comité. Il est élu pour deux ans et immédiatement rééligible. En cas de départ du président, le Comité choisit parmi ses membres un président ad interim jusqu’à la prochaine séance du Comité suivant l’Assemblée générale ordinaire.

En cas de besoin et pour mener à bien sa mission, le Comité en place est compétent pour désigner les personnes qu’il désire s’adjoindre au titre de nouveaux membres du Comité. Toutefois, cette décision doit être ratifiée lors de la prochaine Assemblée générale.

Si un membre du Comité souhaite se retirer, il en informe le Comité deux mois à l’avance.

Article 17 – Signature

L’Association est valablement engagée par la signature collective du président et/ou du trésorier et d’un membre du Comité.

Concernant les relations bancaires – et ceci vu les conditions des établissements – la signature individuelle est accordée au président et au trésorier pour accéder aux prestations Internet et obtenir l’utilisation de cartes de débit.

Article 18 – Responsabilités et compétences

Le Comité de gestion gère les affaires de l’Association, conformément à son but. Il a tous les pouvoirs que la loi et les statuts ne réservent pas à l’Assemblée générale et du Comité scientifique.

Article 19 – Activité

Le Comité de gestion se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation de son président ou d’un tiers de ses membres, une fois par trimestre au moins.

Article 20 – Décision

Les décisions du Comité de gestion sont prises à la majorité des voix de ses membres présents; en cas de partage égal de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un membre du Comité de gestion non présent ne peut pas procurer son droit de vote.

Les décisions du Comité de gestion peuvent être prises par voie de circulation, à moins que l’un de ses membres n’exige une délibération orale. Pour statuer par voie de circulation, deux tiers des voix des membres du Comité de gestion sont nécessaires, pour autant que chacun des membres ait pu s’exprimer.

Article 21 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du Comité sont signés par le président ou son remplaçant et par un autre membre du Comité.

Article 22 – Remplacement du Comité de gestion

L’Assemblée générale peut décider de remplacer le Comité de gestion. Elle doit alors commencer par voter la dissolution du Comité, puis élire immédiatement un nouveau Comité de gestion complet.

La dissolution du Comité de gestion doit se trouver à l’ordre du jour de l’assemblée (ordinaire ou extraordinaire), et la décision de dissolution se vote aux deux tiers de membres actifs présentstablette-graphique

Article 23 – Devoir de renouvellement

Le Comité de gestion a pour devoir de veiller au renouvellement de ses membres.

Aucune contrainte formelle n’est imposée, mais le Comité doit veiller à laisser la place aux idées et membres nouveaux, dans l’optique d’un Comité sain et représentatif de ses membres actifs.

Le Comité de gestion et son président doivent également veiller au renouvellement du président suivant la même logique.

Comité scientifique

Article 24 – Rôle

Le comité scientifique collabore à la direction stratégique de l’association. Il propose / valide des projets et des pistes de réflexions, émet des recommandations d’action.

Article 25 – Composition

Le comité scientifique est composé de représentants de l’économie, du monde académique, du Comité de gestion et de responsables de formation.

Article 26 – Membres du comité scientifique

Les membres du comité scientifique sont désignés parmi les membres de l’association par le comité de gestion, pour une durée d’un an, tacitement renouvelable. Un membre désirant quitter le comité scientifique en informe par écrit le comité de gestion.

Article 27 – Activité

Le comité scientifique se réunit au moins deux fois par année en plénière, plus au besoin.

 

Organes de contrôle

Article 28 – Désignation et délai

Les comptes arrêtés au 31 juillet de chaque année seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale dans les six mois qui suivent.

L’Assemblée générale désigne deux contrôleurs chargés de lui soumettre un rapport de vérification écrit sur le bilan et les comptes de l’Association.

Les contrôleurs sont nommés pour un an et immédiatement rééligibles.

 

Existence et liquidation

Article 29 – Dissolution et liquidation

Outre les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’Assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’Association, sur proposition émanant du Comité ou sur proposition écrite, soumise au Comité trois mois à l’avance par le quart des membres.

Le Comité donne un préavis qui est mis à disposition des membres dix jours au moins avant l’Assemblée générale, au domicile du président. L’avis de convocation de l’Assemblée générale rappelle ce dépôt.

Dans le cas de la dissolution de l’Association, il faut que cinquante pourcents au moins des membres soient présents. Si ce quorum n’est pas obtenu, une deuxième Assemblée générale sera convoquée et les décisions se prendront quel que soit le nombre des participants.

Article 30 – Distribution des fonds

En cas de dissolution, et après paiement de toutes les dettes, les fonds restants et autres biens seront versés à une association active dans le monde de la formation.

Article 31 – Année sociale

L’année sociale commence le 1er août et se termine le 31 juillet. Le premier exercice se terminera le 30 septembre 2017.

Le Comité présentera un rapport annuel concernant l’exercice précédent au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 32 – Acceptation des statuts

La demande d’adhésion à l’Association implique l’acceptation sans réserve des statuts.

Article 33 – Existence juridique

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2016, tenue à Genève.